Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreà Mitrovica (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née leà Luxembourg, déclarant être tous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-Un recours contentieux introduit contre cette décision de refus fut rejeté comme non3. l’emploi de la main-d’œuvre étrangère, « sinon sur baseA l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreJ'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que vous avez présentée auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBelgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômesSuite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié et de protection subsidiairetoutes les deux de nationalité tchétchène et demeurant ensemble à L-Le 8 avril 2004, Madame ..., accompagnée de sa fille mineureJ'ai l'honneur de me référer à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________à Assomada (Commune de Santa Catarina, Cap/Vert), de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-Monsieur ..., fils de Monsieur ..., de nationalité luxembourgeoise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersde nationalité albanaise, ainsi que de sa nièce Mademoiselle ..., née leVu la prise de position du délégué du gouvernement déposée le 20 novembre 2008 ;Vu la prise de position de Maître Sandra CORTINOVIS déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) ___________________________________________________________________________Fédération de Russie), tous de nationalité russe, demeurant ensemble à L-J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite paret son enfant mineur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 30 octobre 2008 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de Genève ».Lesdites décisions ministérielles de refus furent définitivement confirmées par un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête déposée le 29 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX XXX XXX à XXX (XXX), et de Madame XXX XXX-XXX, née le XXX XXX XXX à XXX (XXX), agissant en leur propre nom et au nom et pour compte de leur enfant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 22 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. du 19 juin 2008 (n° 23856 du rôle) en matière de statut de réfugiépénitentiaire à Schrassig, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2008 ayant rejeté son recours en annulation, sinon en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 9 octobre 2007 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. à Addis Abeba (Ethiopie), de nationalité éthiopienne, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er octobre 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. à Gaza et être de nationalité palestinienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 octobre 2007 portant refus de sa demande en obtention du statut de réfugié et portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d'une mesure en sursis à exécution introduite par Xxx Xxx XXX XXX, et XXXXXX XXX, les deux demeurant à XXX, contre une décision prise par le Directeur du XXX XXX de XXX, prononçant le renvoi définitif de l'établissement et d’une décision de Madame le Ministre de l'Education nationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. en matière de police des étrangers et de protection internationaleKosovo, République de Serbie) et 2) de son épouse, Madame ..., née leKosovo, République de Serbie), les deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leurs trois enfants mineurs, ainsi que 3) de leur fille majeure ..., née leimplicite de refoulement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. à Plav (Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Djakovica, et de leurs enfants majeurs, Monsieur ... ..., né leà Djakovica, tous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-ces deux décisions fut rejeté par un jugement du 14 janvier 2004, confirmé, sur appel, par un arrêt de la Cour administrative du 4 mai 2004.Les époux ...-... et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tous les trois de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-Les deux décisions ministérielles de refus furent confirmées par un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2004 (n° du rôle 18114) et ensuite par un arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2005 (n° du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née le ... (Monténégro), agissant en leurs noms propres ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants ..., nés letous de nationalité macédonienne et demeurant actuellement ensemble à L-Les deux décisions ministérielles de refus furent confirmées par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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