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Type de contentieux
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43929C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 décembre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant confirme le jugement entrepris du 12 novembre 2019, rejette la demande des appelants tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43978C.pdf
reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, déclare l’appel principal non justifié et en déboute l’Etat, déclare l’appel incident formé par la société ..A.. partiellement justifié,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42181.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41987.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43931C.pdf
Force est de constater que l'activité et l'objet propre à A Sàrl ne débute qu'à partir de 2012.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel principal du 20 décembre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, reçoit l’appel incident de l’Etat en la forme, au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43285.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42913.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42046.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41979.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43760C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 septembre 2019 (n° 40517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2017 (n
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40693.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44228C.pdf
partant en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, en déboutant la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ....- € et en condamnant cette dernière aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41902.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42721.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43724.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44205C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43982C.pdf
Par jugement du 20 novembre 2019, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en condamnant le demandeur aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43444C.pdf
administrative le 14 août 2019 par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2019 (n° 41326 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de sonLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43337C.pdf
réformation, déclara le recours subsidiaire en réformation irrecevable omisso medio en ce qu’il avait été introduit par Madame ..., le déclara recevable en la forme pour le surplus et, au fond, le déclara non justifié, en débouta Monsieur ... et retint qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en annulation tout en rejetant la demande en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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