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au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35021.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36481C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 mai 2015 (n° 34012 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de ... en date du 9 janvier 2014 à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., demeurant ensemble à L-au fond le dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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déboute les demandeurs de leur demande en condamnation de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35291.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35051.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36179C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mars 2015 (n° 33693 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de ... du 27 juin 2013 ;Or, en l’espèce,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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première fois à voir prononcer un sursis à exécution de ladite décision du bourgmestre en attendant la solution de son recours au fond y afférent, requête dont il fut débouté par ordonnance du 27 mars 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’au stade actuel de l’instruction de l’affaire au fond et sur base d’une analyse nécessairement sommaire, l'exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui de la demande d’annulation de la décision attaquée n’est pas remplie en cause et la partie demanderesse doit être déboutée de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36223C.pdf
Enfin, le motif de refus tiré de la prétendue nécessité de faire un PAP ne tiendrait pas debout concernant la variante n° 1 prévoyant la construction d’une maison unifamiliale.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 juillet 2014 (n° 32627 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal dedébuté en avril 2012 et que le ministre a approuvé ce dernier par décision du 20 février 2013, les premiers juges sont à confirmer en ce qu’ils
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34012.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34275.pdf
solution de leur recours au fond y afférent, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 7 avril 2014.le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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