Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1105 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34275 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 mai 2015 (n° 34724 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2014 (n° 14/0059) autorisant l’association sans but lucratif Centre d’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 mai 2015 (n° 34012 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de ... en date du 9 janvier 2014 à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., demeurant ensemble à L-au fond le dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. déboute les demandeurs de leur demande en condamnation de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mars 2015 (n° 33693 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de ... du 27 juin 2013 ;Or, en l’espèce,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. première fois à voir prononcer un sursis à exécution de ladite décision du bourgmestre en attendant la solution de son recours au fond y afférent, requête dont il fut débouté par ordonnance du 27 mars 2014.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  22
  4. Page  23
  5. Page  24
  6. Page  25
  7. Page  26
  8. ...
  9. Page suivante