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A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs, après avoir rappelé les rétroactes passés en revue ci-avant et expliqué avoir été définitivement déboutés de leurs demandes deEnfin, même à admettre que les demandeurs ne puissent bénéficier, en tant que demandeurs de protection internationale déboutés, malgré l’introduction d’une nouvelle demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé français, quod non, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités françaises en usant des voies de droit internes, voire devant les instancesau fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigé contre un jugement du 22 janvier 2024 (n° 47383 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 août 2023 (n° 48497a du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2023 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationaleDans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par jugement du 14 juillet 2023, le tribunal reçut en la forme le recours en réformation en ses deux branches, au fond, le dit non justifié et en débouta Madame (A), qu’il condamna encore aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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internationale déboutés, à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans ce pays, et qu’ils invoquent, à cet effet et en substance, une violation des articles 3, paragraphe (2), alinéa 2 du règlement Dublin III, ensemble les articles 3 de la CEDH et 4 de la Charte, et 17, paragraphe (1) du règlement Dublin III.prétendre en tant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Monsieur, vous avez été débouté de cette première demande de protection internationale par un jugement du Tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45765 du rôle).Dans son arrêt du 24 janvier 2023 (n°48082C du rôle) la Cour administrative a déclaré votre appel comme étant non justifié et vous avez été débouté.environ une année (...) même en sachant que
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48757.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la France des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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partant, réformant le jugement entrepris du 31 juillet 2023, rejette le recours en réformation formé par l’intimée à l’encontre de la décision ministérielle entreprise du 23 novembre 2022 comme n’étant pas justifié et en déboute l’intimée;
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- Instance : Cour
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49213C.pdf
Concernant d’ailleurs l’éducation moudjahidine que vous auriez reçue par le dénommé (B), je note que vous précisez d’abord que celle-ci aurait débuté après que vous auriez été « prise sous ses ailes » suite à la mort de votre père en 19de sorte que vous insinuez donc clairement qu’elle aurait débuté pendant votre adolescence.Ainsi, le contact avec ledit
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