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49761.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49755.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49744.pdf
introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-aprèsPar jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49740.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49746.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49732.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 30 août 2023, inscrit sous le numéro 49340 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 août 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 août 2023, ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49730.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49724.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49725.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49715.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49714a.pdf
déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49713.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49711.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 9 octobre 2023, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2023, inscrit sous le numéro 49552 du rôle.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49712.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49673C.pdf
Par jugement du 6 septembre 2023, inscrit sous le numéro 49374 du rôle, Monsieur (A) fut débouté du recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel du 18 août 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49679.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49667.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49669.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49672.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023, portant le numéro 49458 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 31 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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