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41659.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41661.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42643C.pdf
sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonction, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2019 (n° 39637 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41311.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41535.pdf
déclare le recours non fondé pour le surplus, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41239.pdf
bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mi-janvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41238.pdf
bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mi-janvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41237.pdf
bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mijanvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41236.pdf
bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mi-janvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41873C.pdf
du rôle), au fond, a déclaré non justifié ce même recours et en a débouté les demandeurs, tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et en les condamnant aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40816.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40817.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41512C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39260 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2016 (nos C 18546a, C 18547a et CDans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40909.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41263.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41072.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41030.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42293C.pdf
le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41001.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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