Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1235 résultat(s) trouvé(s)
  1. déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. réformation de ladite décision, dire que c’était à tort que le bureau d’imposition avait refusé l’octroi de la bonification d’impôt pour la réalisation des parkings, au motif que ceux-ci feraient partie intégrante des bâtiments et, pour le surplus, débouta la société demanderesse de son recours principal en réformation introduit à l’encontre de la décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2017 (n° C 22970

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. au fond, déclare le recours principal en réformation, pour autant qu’il est introduit par Madame ... et pour autant qu’il est introduit contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2018 , référencée sous le n° C 24988, non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2018 (n° 40348 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonction, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2019 (n° 39637 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. déclare le recours non fondé pour le surplus, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mi-janvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mi-janvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mijanvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mi-janvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. du rôle), au fond, a déclaré non justifié ce même recours et en a débouté les demandeurs, tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et en les condamnant aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  22
  4. Page  23
  5. Page  24
  6. Page  25
  7. Page  26
  8. ...
  9. Page suivante