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au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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déjà été soumise au contrôle du juge administratif et que le demandeur aurait été débouté de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclaré non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2010, Monsieur ... sollicita l’annulation sinon la réformation de ladite décision disciplinaire et par jugement du 15 décembre 2010, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27168.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27682C.pdf
réformant, déclare le recours en annulation non fondé et en déboute Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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débouta Monsieur ... de son recours, rejeta encore sa demande en communication de la copie corrigée du devoir de vacances, de la copie corrigée de l’épreuve d’ajournement et de la décision du conseil de classe et le condamna aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Pour le surplus, la Cour déclara l’appel non fondé et en débouta l’appelante avec condamnation aux dépens de l’instance d’appel.Par jugement du 14 juillet 2010, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation tout en recevant le recours en annulation en la forme et, au fond, le déclarant non justifié pour en débouter la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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déclare le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27056C.pdf
Il convient cependant d’en débouter l’appelant, les conditions d’octroi n’étant pas remplies en l’espèce.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26734a.pdf
pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Noémie Debout, en remplacement de Maître Romain Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives. _____________________________________________________________________le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27085C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juin 2010 (n° 26401 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du 18 juillet 2009 prise par le conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg portant refus d’attribution d’un congé scientifique suite à une demande afférente du 26au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26609.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26761.pdf
au fond, déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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