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28859C.pdf
Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28862C.pdf
Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28866C.pdf
Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta saAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de confirmer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28825C.pdf
Par jugement du 8 juin 2011, le tribunal rejeta son recours et le débouta de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure avec charge des frais.Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est à débouter encore de sa demande en allocation d'indemnités de procédure pour les première et deuxième instances.la Cour administrative, statuant à l'égard de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27681.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28969C.pdf
Par jugement du 13 juillet 2011, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, débouta Madame ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, tout en la condamnant aux frais de l’instance.Au vu de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28819C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28560.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27601.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27894.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27638.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28756C.pdf
Par jugement du 11 mai 2011, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, rejeta la demande tendant à obtenir l’effet suspensif du recours pendant le délai d’appel et l’instance d’appel, débouta Monsieur ... de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28729C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27609.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28601C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 avril 2011 (n° 27058 du rôle), l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat du 23 mars 2010 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de laencontre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27647.pdf
Le stage ayant débuté le 1er janvier 2010, les effets de l’arrêté d’amission au stage ont cessé le 31 décembre 2009, sauf l’hypothèse d’une prolongation qui, en l’espèce, n’a pas été accordée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28908C.pdf
Les premiers juges sont encore à confirmer en ce que, compte tenu de la conclusion valablement par eux dégagée, ils ont débouté Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant en déboute l’appelant ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28715C.pdf
le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28600C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 27 avril 2011, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27407.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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