Décisions des juridictions administ. depuis leur création

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que (i) le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que (i) la demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale dans l’

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protectionEtant donné qu’il ressort du dossier administratif que (i) le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable de sa demande,

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande deEtant donné qu’il ressort du dossier administratif que (i) la demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable de sa demande, respectivement des

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Le tribunal relève encore qu’outre de ne pas fournir de précisions quant à la

En tout état de cause, le tribunal rappelle qu’il est constant en cause que les demandeurs ont été déboutés de leur demande de protection internationale par les autorités autrichiennes, ces dernières ayant accepté leur reprise en charge, ainsi que celle de leur enfant, sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas

L’appel n’étant dès fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu de débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;

Suivant jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025, inscrit sous le numéro 53093 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 30 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 25 juin 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Suivant jugement du tribunal administratif du 13 août 2025, inscrit

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 10 janvier 2025 du vice-président siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 52108 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 17 décembre 2024 à l’encontre de la décision ministérielle prémentionnée du 29 novembre

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En l’espèce, il y a tout d’abord de relever que Monsieur (A) - dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale définitivement débouté en Bulgarie, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, ne fournit aucun élément dont il se dégagerait que les conditions matérielles des demandeurs deLe

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;