Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 octobre 2010 portant rejet de sa réclamation relative au bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007, émis le 13

d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2010, répertoriée sous le numéro C15498 du rôle, déclarant non fondée une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt précités,Par courriers des 25 novembre et 23 décembre 2008, le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes,

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 19 octobre 2010 ayant déclaré

Recours formé par la société de droit néerlandais ..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de l’impôt commercial communal des années 1998, 1999 et 2000 et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Par courrier du 28 août 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 8 du service d’imposition de l’Administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition » informa les époux ...-..., en application du § 205 (3) de la loi générale des impôts, communément appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », que l’imposition relative à l

de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal de l’année 2004, le bureau d’imposition Sociétés 6 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », sPar courrier du 12 novembre 2009, la société ... fit introduire, par l’intermédiaire de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), ayant élu domicile en l’étude d’avocats Mosar De Wolf & Partners, à L2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 septembre 2010 portant rejet de leur demande de remise gracieuse d’impôt ;

Le bureau d’imposition Sociétés 3 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », émit le 28 mai 2008 à l’égard de la société civile immobilière, ci-après dénommée « la société ...Par courrier de leur mandataire du 21 août 2008, la société ..., ainsi que ses

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2010 ayant déclaré partiellement fondée une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007, émis le 29 avril

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2010 ayant déclaré partiellement fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années

En cas de non-paiement, je me vois obligée de faire procéder à la récupération des prestations indûment touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectives ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, immatriculée au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous

contributions directes.Il est de jurisprudence constante qu’hormis les affaires en matière de contributions directes, la représentation par un avocat à la Cour est « une condition essentielle de la procédure contentieuse, toute insuffisance y relative constituant un vice entachant la requête introductive d’instance et entraînant l’irrecevabilité du recours »

contre des bulletins de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésEn date du 23 février 2009, la société anonyme ... remit à l’administration des Contributions directes sa déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial de l’année 2006.Par courrier du 16

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2010 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour l’

Portugal) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièretendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2010 portant rejet d’une réclamation introduite contre la décision de liquidation d’astreinte prise en date du 1er mars 2010 ;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juillet 2010 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour l’année 2008,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant selon ses termes à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2010 ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juillet 2010 ayant déclaré non fondée la réclamation du requérant contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l'année

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation partielle d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2010 (n° C 13293) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletin de l'impôt sur le revenu des