Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société anonyme ..., Monsieur ... et Madame ... aux frais.

condamne la société ... aux frais et dépens.

condamne la société ..., aux frais et dépens.

Enfin, la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ... euros telle que formulée par les demandeurs en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur au paiement des frais et dépens.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la commune de Grosbous aux frais et dépens de l’instance.

En ce qui concerne les demandes de la Ville d’Ettelbrück et des consorts ... de condamner Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500.euros, celles-ci sont à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la Ville d’Ettelbrück aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais.

condamne les époux ... aux frais et dépens de l’instance.