Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Pour le surplus, il convient encore de réformer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné l’Etat aux dépens de la première instance qui sont à mettre à charge des intimés au vu de l’attitude passive et peu constructive décrite ci-avant des époux ...-... au niveau de la phase précontentieuse.confirme le jugement entrepris du 11 février 2015 pour le surplus

Pour le surplus, il convient encore de réformer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné l’Etat aux dépens de la première instance qui sont à mettre à charge des intimés au vu de l’attitude passive et peu constructive décrite ci-avant des époux ...-... au niveau de la phase précontentieuse.confirme le jugement entrepris du 11 février 2015 pour le surplus

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, rejeta l’offre de preuve formulée par les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel incident irrecevable, reçoit l'appel principal en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 décembre 2014, condamne la société appelante aux dépens de l'instance d'appel.

reçoit l’appel du 14 février 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 13 janvier 2014, rejette la demande des appelantes en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros à chacune d’elles, condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais.