Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 4 décembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, mais le rejeta cependant comme étant non fondé et condamna les demandeurs aux dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens de l’instance d’appel.

A travers un jugement du 9 février 2009, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.