Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2013 à 2016, tous émis le 1er août 2018, au fond, déclara ce recours non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens ;Par jugement du 9 mars 2021 (n° 42719 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel

certains renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et

renseignements dans le cadre d’une procédure d’échange de renseignements, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié, partant le rejeta et condamna la

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur (A) aux dépens des deux instances.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2021 en ce qu’elle a enjoint à la société anonyme (AB) de fournir des renseignements et documents au sujet de deux comptes bancaires intitulés COMPE1 et COMPE2, ledit tribunal ayant encore condamné l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 500 euros et