Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux résultant de l’instance ayant donné lieu à l’ordonnance présidentielle précitée du 16 mars 2016.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 25 avril 2016, le tribunal déclara irrecevable le recours de Monsieur ... et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le condamne aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le TICE aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 15 juillet 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 12 mois, ainsi qu’à des peines accessoires,En l’espèce, le législateur a estimé que les membres du cadre policier condamnés par une décision

condamne le demandeur aux frais.