Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Monsieur ... fut ensuite condamné pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1983 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peinecondamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 16 février 2005, Monsieur ... fut condamné notamment pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,78 mg/l, à une amende de 1.500.-€ ainsi qu’à une interdiction de conduire de 20 mois, dont 15 mois avec sursis, l’interdiction de conduire effectivePar

condamne le demandeur aux frais et dépens.

frère et son père auraient des liens avec le parti Ennahda, tandis que Monsieur ... avait, de son côté, expliqué qu’il aurait été frappé par un agent de police au commissariat de police à Tunis et qu’il aurait été condamné à sept mois de prison, mais qu’il aurait été libéré après une incarcération de neuf jours.fait et, en conséquence de votre agissement,

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

Iran : Un joueur international menacé de poursuites s’il ne fait pas son service militaire », ainsi qu’à un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), intitulé « Iran : risques liés à la publication d’information « sensible » sur les réseaux Sociaux », du 21 janvier 2019 desquels il se dégagerait qu’il se ferait condamner dans son pays d’A

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.