Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

demandeur, pour le surplus déclara le recours en annulation non justifié et condamna la partie étatique à payer au demandeur une indemnité de procédure évaluée ex aequo et bono au montant dedéclara le recours en annulation non justifié et condamna la partie étatique à payer au demandeur une indemnité de procédure évaluée ex aequo et bono au montant deL’

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Sur ce, le tribunal condamna encore la société (AA) auxcondamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») du 22 juin 2023, que Monsieur (A) fut condamné le 23 mai 2023 par la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg à une peine de réclusion de 5 ans dont 30 mois avec sursis probatoire, laquelle débuta le 30 octobre 2021 pour se terminer le 17 avril 2024.condamne le demandeur aux frais et

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie requérante aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.