Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.L'article 15 de la partie écrite du projet de refonte du PAG stipule que « La parcelle devant accueillir la

Audience publique du 12 juin 2019contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publicspublics, placée sous l’autorité du ministre ayant dans ses attributions le département des Travaux publics, dont les bureaux sont établis à L-1475 Luxembourg, 10, rue du Saint Esprit, représentée par son directeur

Audience publique du 7 juin 2019Lors d'une séance non-publique du 24 janvier 2018, le conseil communal prit la décision « de résilier avec effet immédiat la convention d'échange datant du 19 mai 2010, entre l'administration communale de ... et la ... sàrl », aux motifs suivants :Considérant de prime abord que pour éviter tous inconvénients aux acteurs

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.

Audience publique du 3 juin 2019Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 20 mars 2018, portant signification de ladite requête au Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, établissement public autonome institué par la loi modifiée du 25

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________la voie publique

Audience publique du 26 avril 2019Vu les pièces de l’instruction et le résultat de l’enquête publique de la commune d’... ordonnée conformément à la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;La servitude sur le terrain concerné établie par l’article 1er constitue une servitude d’utilité publique.A l’audience publique

Audience publique du 25 avril 2019les parcelles litigieuses en parc public et [l’accès au public des parcelles privatives de la propriété des consortsEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RAIMUNDO FERREIRA, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Julie WIECLAWSKI, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 4 avril 2019approbation du ministre de l’Intérieur du 20 juillet 2016 rejetant en même temps leur réclamation afférente, et en déclarant ce recours non fondé tout en les déboutant de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure avec charge des frais de l’instance ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018 ;Le

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles STEICHEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries, ainsi que les époux ...-... en leurs explications personnelles à l’audience publique du 5 mars 2019.met les frais de la présente instance d’appel à charge de l’administration communale de Troisvierges ;et lu par

Audience publique du 5 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2019.aucune indemnité et qu’il prévoit des exceptions à ce principe qui ne couvrent pas toutes les

Audience publique du 25 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement Maître Gérard Schank, et Maître Marc Becker, en remplacement de Maître JeanLuc Gonner, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 18 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Paul Urbany, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alexandre Linster en remplacement de Maître Paul Trierweiler et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Marc BADEN et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2019.Du 23 novembre au 23 décembre 2015 inclus fut déposé à la