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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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47825.pdf
en présence de Madame X et de Monsieur Y,en matière de permis de construirecette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 15 juillet 2022, portant le numéro 47697 du rôle ;Le 18 mai 2022, le bourgmestre de la commune de Manternach, désigné ci-après par « le bourgmestre », délivra à Madame X et à Monsieur Y,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47824.pdf
en présence de Madame X et de Monsieur Y,en matière de permis de construirecette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 15 juillet 2022, portant le numéro 47695 du rôle ;Le 18 mai 2022, le bourgmestre de la commune de Manternach, désigné ci-après par « le bourgmestre », délivra à Madame X et à Monsieur Y,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43585-45179-46557.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de construireconsistant à démolir les bâtiments existants et de construire deux nouveaux immeubles (Vu la requête inscrite sous le numéro 45179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2020 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47125C.pdf
deux décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construireinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 janvier 2022 (n° 44478 du rôle), ayant déclaré recevable mais non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47569.pdf
en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47569 du rôle et déposée le 15 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45277.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange du 25 septembre 2020 portant refus d’une demande d’autorisation de construire concernant la rénovation d’une maison unifamiliale sise à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, huissier de justice, demeurant à Esch-sur-Alzette,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45420.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanismeVu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 13 janvier 2021 portant signification de la prédite requête à la l’administration communale de Differdange, établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière d’autorisation de construire ___________________________________________________________________________sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45479.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construirePar un courrier de son architecte du 22 juillet 2019, Monsieur A introduisit une demande d’autorisation de bâtir pour une « modification de l’appartement N°préalable à toute demande d’autorisation de bâtir modificative.Il souligne avoir introduit une demande d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47161.pdf
en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 10 décembre 2021, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43885a.pdf
En date du 8 octobre 2012, le bourgmestre de la commune de Sanem, ci-après désigné par « le bourgmestre », accorda à Monsieur C une autorisation portant le numéroLe 27 septembre 2013, le bourgmestre accorda à Monsieur C une deuxième autorisation portant le même numéro ... et ayant pour objet la : « modification des plans, pour le rajout d’une plateforme en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45141.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Suivant vos explications votre appartement sera transformé en chambres meublées, donc nous avons le regret de ne pouvoir délivrer une autorisation de construire, car votre projet n'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44351.pdf
de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n° ..., portant autorisation à la société anonyme C, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérobourgmestre de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à la société anonyme C, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44478.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous numéroVu les communications de Maître Jean Kauffman et de Maître Steve Helminger du 19 octobre 2021 informant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46314C.pdf
en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 5 août 2021, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Sandweiler, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46135C-46173C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de construireà construire un immeuble à 37 unités, dit « résidence pour seniors », sis à L-de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société à responsabilité limitée ...P..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, préqualifiée ;en vue de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44900.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 25 février 2020, référencée sous le numéro n° ..., ayant pour objet « la modification de l’autorisation (réf....) marquée en rouge sur le plan par « objet de la demande » aule bourgmestre accorda à Monsieur BC l’« autorisation de bâtir pour l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46558.pdf
En cette qualité, ils introduisirent par requête déposée le 24 septembre 2019, et inscrite sous le numéro 43585 du rôle, un recours en annulation contre l’autorisation de construire précitée du 26 juin 2019.prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46491.pdf
en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à voir « suspendre l’exécution de l’autorisation du bourgmestre de l’administration communale de Walferdange du 26 mars 2021 accordée à Monsieur et Madame C-D, pour la construction d’une maison unifamiliale jumelée sur le terrain inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43222.pdf
en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43222 du rôle et déposée le 3 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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