Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ladite autorisation a été émise également en considération d’un courrier du 13 décembre 2000 de la société à responsabilité limitée ..., contenant des précisions et une limitation quant aux déchets inertes à entreposer sur le site litigieux, suivant lequel seuls seront acceptés au centre régional de gestion de déchets inertes, les déchets de démolitionLa

Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, un avis commun émis par la commission du commerce de détail de la Chambre de Commerce et de la Confédération luxembourgeoise du Commerce et un avis de la commission d’équipement commercial en matière d'autorisation d'établissement ------

et la société anonyme Ets ... ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présenceVu la requête déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13955 du rôle, par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés ...

contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en présence de la société anonyme K. S.A.,en matière de permis de construire ---------------------------tendant à l’annulation 1) d’une décision du collège échevinal de la commune de Flaxweiler du 23 janvier 2001 décidant, par application de l'article 5.4. du règlement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2000 par Maître Marc KERGER, avocat

contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marché public ----------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 12 mai 2000 approuvant l’avant-projet détaillé de construction du centre scolaire et culturel de Junglinster ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre

II. l’administration communale de ROESER contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ... et consorts en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 1er avril 1999 portant refus d’approbation de la délibération du 7 mai 1998 du conseil communal de Roeser portant adoption

contre une décision du collège échevinal de la commune de Hespérange en présence de la société civile immobilière X., en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 13516 du rôle, dirigé contre une décision respectivement du

contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société anonyme ...S.A., en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

2. d’une décision du ministre de l’Environnement du 11 avril 1989 par laquelle Monsieur ... a été en principe autorisé à construire l’écurie autorisée par la décision ministérielle précitée du 23 février 1989 en dur, en ce qui concerne3. d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 mai 1989, qui se réfère expressément aux décisions antérieures des 23

BOSSERS et son épouse, Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux -----------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10791 du rôle et déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Recours formé par l’administration communale de Beckerich contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsdélibération du conseil communal de Beckerich du 15 mars 1999 portant adoption définitive d’un projet de modification du plan d’aménagement général et d’aménagement particulier concernant des fonds situés à

de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg dude la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg dude la décision du ministre de l’Intérieur datée du 6 février 1997 de nel’encontre de l’article C.3.6. et des délibérations visées sous les points 2 et 3 ci-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à

Recours formé par le FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg contre un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg, une décision du bourgmestre de ladite ville et un bulletin rectificatif émis par ladite administration communaleboulevard Franklin D. Roosevelt, représentée par le président de son comitédirecteur actuellement

BIVER-... contre une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 27 janvier 1999, par laquelle il a approuvé sur base de l’article 9 de la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes la délibération du 13

COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 4 août 1999, lui refusant l’autorisation d’installer une

représentée par sa direction actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 12 décembre 1997 lui refusant l’autorisation d’organiser au et à partir du Luxembourg une loterie internationale basée sur les codes postaux ainsi que d’un avis du 19 novembre 1997 de l’OEUVRE NATIONALE DE SECOURS GRANDE-DUCHESSE

PUTZEYS, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. S.à r.l. en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ... du 9 juillet 1999 par laquelle la société à responsabilité limitée X. S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

ROCKENBROD, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des communes de la région Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (S.I.D.E.C.), en matière de permis de construireFELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

GEIB, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Z. en présence des consorts X. et Y.,en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision « supposée avoir été prise et en tout cas non communiquée resp. refusée en communication » du bourgmestre de la commune de Z.ont été autorisés à construire un « chalet préfabriqué