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tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’Unité centrale de Police de l’aéroport de Luxembourg du 10 avril 2008 refusant d’accorder à Monsieur ... une autorisation d’accès aux zones de sécurité à accès réglementé de l’aéroport de Luxembourg ;Suite à un recours introduit par Monsieur ... devant la commission spéciale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son associé-gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre du 9 juillet 2004 portant adoption définitive du projet d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à l’annulation de 1) la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre du 9 juillet 2004 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et refusant de faire droit à la réclamation présentée par les demandeurs concernant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourà Tonga (Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant actuellement à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Skopje (Macédoine), de nationalité macédonienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanismetendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du 2 septembre 2003 portant rejet de leur réclamation dirigée contre l'adoption définitive du plan d'aménagement général de la commune de ... du 4 février 2002;Vu l'exploit de l'huissier de
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- Chambre : 2
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17073.pdf
une décision de la ministre des Travaux publics en présence dela société anonyme de droit français M., et de la société à responsabilité limitée de droit français D. Francebarreau de Cologne, demeurant à D-50674 Cologne, Brabanter Strasse 2, au nom de la société anonyme T. SA, établie à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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aurait pas déclaré la cessation d’activité de l’établissement en question ;Par courrier recommandé du 11 octobre 2002, l’administration de l’Environnement invita la société à responsabilité limitée ... & CIE S.àr.l., ci-après dénommée « la société ...à faire la déclaration de cessation de son activité qu’elle exploitait en son dépôt d’entrepreneur,
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- Chambre : 2
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 23 décembre 2002 portant retrait immédiat de l'autorisation d'établissement n° ... lui délivrée le 13 mars 2001 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 18 mars 2003 ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution de la décision de retrait de l'
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploien matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2003 par
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contre une décision du ministre de la Justice en matière d'extradition --------------------------------------------------------------actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig ;ordonnance de la même juridiction du 18 décembre 2000 sauf en ce qui concerne la mesure d’exclusion de l’armée ;après imputation de la détention préventive
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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II. l’administration communale de ROESER contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ... et consorts en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 1er avril 1999 portant refus d’approbation de la délibération du 7 mai 1998 du conseil communal de Roeser portant adoption
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BOSSERS et son épouse, Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux -----------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10791 du rôle et déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
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11812.pdf
Recours formé par l’administration communale de Beckerich contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsdélibération du conseil communal de Beckerich du 15 mars 1999 portant adoption définitive d’un projet de modification du plan d’aménagement général et d’aménagement particulier concernant des fonds situés à
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- Chambre : 2
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de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg dude la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg dude la décision du ministre de l’Intérieur datée du 6 février 1997 de nel’encontre de l’article C.3.6. et des délibérations visées sous les points 2 et 3 ci-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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BIVER-... contre une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 27 janvier 1999, par laquelle il a approuvé sur base de l’article 9 de la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes la délibération du 13
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- Chambre : 2
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représentée par sa direction actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 12 décembre 1997 lui refusant l’autorisation d’organiser au et à partir du Luxembourg une loterie internationale basée sur les codes postaux ainsi que d’un avis du 19 novembre 1997 de l’OEUVRE NATIONALE DE SECOURS GRANDE-DUCHESSE
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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BISSEN, les deux demeurant ensemble à L-..., , tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 5 août 1997, ainsi que de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 5 septembre 1997 autorisant la société à responsabilité limitée X. à exploiter un atelier de charpente à ...;BISSEN, les deux demeurant ensemble à L-9644 ..., ,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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HANIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourHANIC, ressortissant de la Bosnie, demeurant à L-..., tendant à l’annulationde deux décisions du ministre de la Justice datées respectivement des 13 janvier et 31 juillet 1998, la première lui refusant la délivrance d’une autorisation de séjour au Luxembourg, et la
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- Chambre : 2
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10418.pdf
et de Capellen, ci-après appelé « syndicat intercommunal SIDOR », établi à Leudelange, route de Bettembourg, à exploiter jusqu’au 4 mars 1998 les trois fours d’incinération existants sans installation de filtration NOx, aux conditions et réserves plus amplement spécifiées dans ladite autorisation, ainsi qu’en second lieu et pour autant que de besoin d’une
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