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contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de permis de construire1) d’une décision n° 175/2017 du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher du 14 décembre 2017 modifiant une décision n° 79/2016 du même bourgmestre du 13 juillet 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Serbie), de nationalité serbe, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sis àToujours le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la commune d’Ell du 18 mai 2018 portant le numéro ... portant autorisation à Monsieur ..., demeurant àde réaliser les travaux suivants : « remplacement de l’abri de jardin existant par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur, il ressort de votre entretien que vous auriez vécu à ... avec votre épouse et votre fille.Au cours de l'entretien, vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Syrie), de nationalité syrienne, ayant au moment de l’introduction du recours demeuré à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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1er Au vu de ces faits et conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 21 juillet 2012 concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, la miseL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Arménie), déclarant être de nationalité indéterminée, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.demande de protection internationale introduite dans l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Suite à la faillite de la société .... dont vous étiez administrateur, je suis aux regrets de vous annoncer que nous allons entamer la procédure de radiation de votre agrément de la société ....Un arrêté de radiation vous parviendra dans les prochains jours.J’ai l’honneur de vous adresser mon avis défavorable pour le maintien de l’agrément de dirigeant d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 25 août 2017 portant refus d’une demande d’autorisation présentée en date du 13 janvier 2017 sur le fondement de la loi modifié du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, dont l’objet était libellé comme suit :En date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ...SARL,représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au Kamer Van Koophandel sous le numéroainsi que 3) de la décision de l’Université du Luxembourg du 14 mars 2017 portant refus de faire droit à un recours gracieux introduit le 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».dispositions de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, ladite décision étant libellée comme suit :En vertu des dispositions de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construireà construire un immeuble à quatre unités de logement sur un terrain sis à L-..., inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro ...;Suivant avis du 6 octobre 2017, il a été porté à la connaissance du public que la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Erythrée), et être de nationalité érythréenne, demeurant à L-élisant domicile en l’étude de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du bourgmestre de la Ville d’..., en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’... du 25 janvier 2018 de traiter la demande de Monsieur ...à se voir autoriser de réaliser des travaux de façade sur une annexe d’une maison sise à ..., comme une déclaration de travaux ne nécessitant pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière de permis de construire1) d’une décision n° 5268/2015 du bourgmestre de la commune de Kayl du 22 septembre 2015 portant refus d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale respectivement jumelée sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Kayl, section B de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41134.pdf
Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 28 janvier 2015.demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par courrier daté au 21 octobre 2016, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », à l’encontre dudit bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 en faisant grief au bureau d’imposition 1) de ne pas avoir pris en compte, dans le cadre de l’établissement du revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision n° 2013.070B.GEGE du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017 autorisant Monsieur ... à construire un immeuble résidentiel sur un terrain sis à L-En date du 30 mai 2013, le bourgmestre de la commune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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