Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturecommune de Hobscheid, section ... de ..., sous le numéro ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 3 août 2018, d’autre part, et subsidiairement à l’annulation, conformément à l’article 68 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 janvier 2018 lui refusant l’autorisation ex-post pour l’installation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».dispositions de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, ladite décision étant libellée comme suit :En vertu des dispositions de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construireà construire un immeuble à quatre unités de logement sur un terrain sis à L-..., inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro ...;Suivant avis du 6 octobre 2017, il a été porté à la connaissance du public que la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. de nationalité béninoise, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2019 de recourir à la procédure accélérée, de celle de refuser de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire ;Le président de la première chambre du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Erythrée), et être de nationalité érythréenne, demeurant à L-élisant domicile en l’étude de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’..., en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’... du 25 janvier 2018 de traiter la demande de Monsieur ...à se voir autoriser de réaliser des travaux de façade sur une annexe d’une maison sise à ..., comme une déclaration de travaux ne nécessitant pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière de permis de construire1) d’une décision n° 5268/2015 du bourgmestre de la commune de Kayl du 22 septembre 2015 portant refus d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale respectivement jumelée sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Kayl, section B de ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 25 août 2017 portant refus d’une demande d’autorisation présentée en date du 13 janvier 2017 sur le fondement de la loi modifié du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, dont l’objet était libellé comme suit :En date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 28 janvier 2015.demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par courrier daté au 21 octobre 2016, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », à l’encontre dudit bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 en faisant grief au bureau d’imposition 1) de ne pas avoir pris en compte, dans le cadre de l’établissement du revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision n° 2013.070B.GEGE du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017 autorisant Monsieur ... à construire un immeuble résidentiel sur un terrain sis à L-En date du 30 mai 2013, le bourgmestre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,du bourgmestre de la commune de Troisvierges du 5 juillet 2017 autorisant Monsieur ... à construire un abri de jardin sur un terrain sis à ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 3 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ...SARL,représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au Kamer Van Koophandel sous le numéroainsi que 3) de la décision de l’Université du Luxembourg du 14 mars 2017 portant refus de faire droit à un recours gracieux introduit le 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2017 par Maître Christian Jungers,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision du collège échevinal de la Commune de Reckange-sur-Mess » du 1er septembre 2016, notifiée le 24 janvier 2017, ayant refusé l’autorisation pour l’exploitation d’un établissement d’élevage de volailles ;Vu le courrier de Maître Henri Frank du 22 juin 2017, informant le tribunal du transfert de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 7 avril 2017 portant refus de lui accorder une autorisation « en vue d’une modification d’une construction en zone verte »l’autorisation de procéder à un remblai sur lesdites parcelles.l’autorisation pour « remblayer encore une fois le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________entretemps née au Luxembourg, ci-après désignés par « les consorts...», que leurs demandes de protection internationales avaient été déclarées non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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