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- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 13 août 2009 lui refusant l’autorisation de construire 10 boxes de chevaux en dessous de l’auvent du hallmanège, ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 31 juillet 2009 l’invitant de rétablir le logement sis àconformément à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2009 du bourgmestre de la Commune de Manternach portant refus de l'autorisation de construire sollicitée concernant un terrain inscrit au cadastre de la Commune de Manternach sous le numéro ...de la section E de Berbourg, ainsi que de la décision confirmative de refus du même bourgmestre du 30 novembreVu l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsà Schifflange, 58-60, avenue de la Libération, inscrits au cadastre de la commune de Schifflange, section A de Schifflange, sous le numéro 4031/9819 ;est propriétaire d’un immeuble sis à Schifflange, 58-60 avenue de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire, référencée sous le n° 74/2009, délivrée par le bourgmestre de la commune de Kehlen, en date du 9 septembre 2009 à la société ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 14 août 2007, le bourgmestre de la commune de Kehlen accorda à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 novembre 2009, portant signification de la prédite requête à l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ DE TIR DE LUXEMBOURG-CENTS a.s.b.l., ayant son siège à L-2443 Senningerberg, 37, rue des Romains, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-MessVu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 novembre 2008 lui refusant l’autorisation de transformer sa maison sise sur le fonds inscrit au cadastre de la commune deVu le résultat de la visite des lieux du 10 février 2010 ;Maître Nicole
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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XXXTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXXen présence de Monsieur XXX XXX et de son épouse, Madame XXX XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête déposée le 17 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 9 décembre 2009 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de XXX ;En date du 22 novembre 2007, la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à.r.l, ci-après « la société XXX XXX »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25843C.pdf
Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n° 23914 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme XXX S.A., XXX et du Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg en matière d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25840C.pdf
une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel sur des terrains sis aux abords de la rue ... et de la r... àet habitant à cette adresse, du dépôt de la demande d'une autorisation de construire par la société anonyme ..., ci-après « la société ...Le 21 janvier 2008, le bourgmestre accorda à la société ... l'autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25790C-25847C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construirecontre une décision du bourgmestre de la commune de ... du 19 février 2008 (n° 2008/3-k) portant autorisation de construire une dépendance par rapport à l’immeuble sis àVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bettendorfen matière de permis de construireen vue de la construction de deux immeubles comportant chaque fois trois logements ;Vu l'exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2006 portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreS.A., établie et ayant son siège social à L-1621 Luxembourg, 3, rue des Genêts, une autorisation de construire un immeuble résidentiel sur un terrain sis à Luxembourg,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 décembre 2008 portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25465C.pdf
en matière de permis de construiredemeurant à la même adresse, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une autorisation de construire délivrée le 12 novembre 2007 par le bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25463C.pdf
en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2009 (n° 24933 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une autorisation de construire délivrée le 12 novembre 2007 par le bourgmestre de la commune de Schifflange à Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25314C.pdf
à une décision prise par le bourgmestre de la commune d’en matière de permis de construirecontre la décision du bourgmestre de la commune d’du 12 décembre 2007 autorisant les époux ... ... et ... ... à construire trois appartements et une maison unifamiliale sur un terrain sis dans la commune d’Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Alex
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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prise en sa double qualité de gérante et d’associée de la société en question, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2008 (n° 24132 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement du 14 décembre 2007 (référencée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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aéroport et environs » en présence de la commune deVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 22 septembre 2008 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale deEn application de la loi modifiée du 20 mars 1974 concernant l’aménagement général du territoire a été pris le règlement grand-ducal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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