Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du bourgmestre de la Commune de XXX, en présence de la société XXX XXX XXX S.A., XXX, en matière de permis de construire.autorisation de bâtir XXX émise par le bourgmestre de l’Administration communale de XXX en date du XXX XXX XXX, autorisation émise au profit de la société XXX XXX XXX S.A., représentée par son conseil d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Contern en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 5 juin 2009 portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch,en présence de la société à responsabilité limitée ...,en matière de permis de construire.Vu la requête déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Appels formés par l’administration communale de la Ville de Luxembourg etl’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2010dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismefonctions, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume, Hôtel de Ville, dirigé contre le

l’autorisation en vue de la construction d'un hangar sur un fonds inscrit au cadastre comme suit: commune de ...;Vu le résultat de la visite des lieux du 18 mars 2010 ;En date du 12 février 2007 Monsieur XXX sollicita auprès du ministre de l’Environnement l’autorisation d'ériger un hangar sur un fonds lui appartenant inscrit au cadastre de la commune de ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrangel'autorisation de construire une annexe à sa maison sise à la même adresse ;Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 6 janvier 2010, portant signification du prédit recours à l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 27 octobre 2009 accordant une autorisation de construire de principe à la société à responsabilité limitée ..., établie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d'une décision, qualifiée comme telle, du bourgmestre de la commune de ..., leur refusant l’autorisation en vue de la

de Monsieur ..., employé privé, et son épouse Madame ..., sans état connu, demeurant ensemble à L-1) l'autorisation de bâtir n° ... du 6 mai 2009 délivrée à la société ... pour la construction d'une maison unifamiliale avec garage sur la parcelle sise au2) l'autorisation de bâtir n° ... du 25 juin 2010 portant modification de l'autorisation de bâtir n° ...

introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet des Rives de Clausen, en émettant une série de craintes concernant notamment l’envergure du projet,

introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet des Rives de Clausen, en émettant une série de craintes concernant notamment l’envergure du projet,

Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée sous le numéro 5/2008/388 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement dénommé «introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’

introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet des Rives de Clausen, en émettant une série de craintes concernant notamment l’envergure du projet,

Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée sous le numéro 5/2008/385 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement «introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’

Ville de Luxembourg du 8 octobre 2008, référencée sous le numéro 5/2008/382 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement dénommé «introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’

de l’autorisation d’exploitation du 10 octobre 2003, référencée sous le numéro 1/2001/0227/55001/106mod., d’une station d’émission radio à Marnach comprenant les éléments y plus amplement spécifiés ;Par arrêté du 4 octobre 2002, référencé sous le numéro 1/2001/0227/55001/106, le ministre du Travail et de l’Emploi, désigné ci-après par « le ministre »,

et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire1) de Madame XXX XXX et 2) de son époux, Monsieur XXX XXX, les deux demeurant ensemble à L-XXX, ainsique 3) de Monsieur XXX XXX, demeurant à L-XXX,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2009 ayant joint les

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGAppel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratifen matière d'autorisation de construireVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26535C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 janvier 2010 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 septembre 2009, portant autorisation de construire provisoirement un foyer d’accueil pour toxicomanes sur un terrain, sis à ...Suivant autorisation de bâtir no ..., du 3 septembre 2009, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg autorisa l’administration des Bâtiments publics à

de l’adoption définitive de la modification partielle de la partie écrite du PAG, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais ;Par courrier de son mandataire du 14 septembre 2007, Monsieur XXX fit introduire à l’encontre de la délibération précitée du 13 juillet 2007 une objection, motivée en substance