Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2006 par :

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Lionel BONIFAZZI, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 novembre 2006et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 novembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 novembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 13 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 15 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Valérie DEMEURE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006l’affaire à l’audience publique du mardi, 26 septembre 2006 à 9.00 heures.A l’audience du 26 septembre 2006, Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück furent réentendues en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 14 novembre 2006Le vice-président rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 refixant l’affaire à l’audience du mardi, 3

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et