Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.

Audience publique du 19 septembre 2014Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 10 septembre 2014. ___________________________________________________________________________En effet, bien qu’ayant dépassé tous

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali, en remplacement de Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 septembre 2014Maître Zohra BELESGAA, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.

Audience publique du 4 août 2014Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2014 à 11.00 heures.Par ailleurs, sur question afférente au cours de l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a fait état

Audience publique du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique du 30 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain North et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office, d’une part, la question de la base légale de la mesure

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître NGONO YAH, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2014 par :

Audience publique du 30 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Tom Luciani en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.et lu à l’audience publique du 30 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique

Audience publique du 26 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.et lu à l’audience publique du 26 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2014.A l’audience des plaidoires, le tribunal a soulevé d’office la question de la base légale de la mesure de régularisation par rapport à laquelle le demandeur a sollicité une

Audience publique du 25 juin 2014Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 25 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel FOETZ, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 18 juin 2014A l’audience des plaidoires, le tribunal a soulevé d’office la question quant à la base légale de la mesure de régularisation précitée et partant de la décision attaquée et a demandé aux parties de déposer un mémoire supplémentaire sur ce point.et lu à l’audience publique du 18 juin 2014, par le premier vice-président, en

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2014, par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’