Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 4

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est directement dirigé contre le

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entend en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 21 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.désignée par « la loi du 21 juin 1999 », ni à l’audience des plaidoiries à laquelle il n’a été ni présent ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.désignée par « la loi du 21 juin 1999 », ni à l’audience des plaidoiries à laquelle il n’a été ni présent ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MÜLLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses explications à l’audience publique du 28 février 2022.

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.désignée par « la loi du 21 juin 1999 », ni à l’audience des plaidoiries à laquelle il n’a été ni présent ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 11 mars 2022Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021. ___________________________________________________________________________audiences publiques pendant l’état de

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022. ___________________________________________________________________________question de l’existence d’une voie de recours en France - , la partie étatique n’a ni pris position à cet égard dans le cadre d’un mémoire en duplique, ni n’a-t-elle

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine Laniez et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2020.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 9 février 2022, informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du délibéré et fixé l’affaire à l’audience publique du 21 février 2022 pour continuation des débats ;Entendu le