Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian Hellinckx et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.est réservé le droit de fournir des pièces à ce sujet dans le cadre de la procédure

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 26 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 par le viceprésident, en

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2022 par :

Audience publique du 19 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2022 par :

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par :

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par :

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore Gigot, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par :

Audience publique du 5 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2022 par :

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Courveur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :

Audience publique du 27 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la première chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour plaidoiries à l’audience publique de la première

Audience publique du 26 septembre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Karima Hammouche en leur plaidoiries à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2022 par la soussignée, Annick Braun, vice-président présidant la première

Audience publique du 21 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2022.

Audience publique du 21 septembre 2022Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 septembre 2022 par la soussignée, Michèle