Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025, Madame (A) ne s’étant pas présentée. __________________________________________________________________________________Interrogé à cet égard par le tribunal à l’audience

Audience publique du 7 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Vous déclarez encore ne pas avoir été convoqué à vous présenter à une audience du

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 6 février 2025 par le vice-président en présence

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2024.

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL, Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14

Audience publique du 6 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 6 février 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2025.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14

Audience publique du 6 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 janvier 2025.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il donne à considérer qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.Le demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen de recevabilité ainsi soulevé pour n’avoir ni déposé de mémoire en réplique ni été représenté à l’audience

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5