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Date
Instance
Type de contentieux
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25861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 25861 du rôle, déposée le 1er juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître James Juncker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 25862 du rôle, déposée le 1er juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître James Juncker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 25245 du rôle, déposée en date du 7 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-à l’encontre d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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