Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
5660 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2020 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. luxembourgeois, soit par l’Ecole Européenne de Luxembourg, en soulignant, pour ce qui est des réfugiés, qu’« un réfugié politique, respectivement ses enfants, ayant obtenu le bénéfice de l’asile politique, ne pourraient pas bénéficier de l’aide financière, faute d’avoir un diplôme d’études secondaires requis », le rapport de la Commission de l’Enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 de statuer sur le bienfondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril 2019 portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et 2) de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Alain Gross, préqualifié, sise à L-2155 Luxembourg, 78, Muehlenweg, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________représenté par son administrateur ad hoc Maître Ardavan Fatholahzadeh, préqualifié, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et 2) de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 refusant de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er septembre 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2020 ordonnant la prorogation de son placement au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Mali), et être de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Macédoine du Nord), de nationalité macédonienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Albanie), de nationalité albanaise, élisant domicile en l’étude de Maître Mariame Yazback, préqualifiée, établie à L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2019 rejetant sa demande d’autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union dans le chef de son époux, Monsieur ..., né lePar arrêté du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  22
  4. Page  23
  5. Page  24
  6. Page  25
  7. Page  26
  8. ...
  9. Page suivante