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19907.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19907 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19946.pdf
N° 19946 du rôle Inscrit le 13 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20012.pdf
N° 20012 du rôle Inscrit le 27 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20179.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20179 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 5 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2005 par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19751.pdf
N° 19751 du rôle Inscrit le 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, assisté de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19775 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 3 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19709.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19709 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Audience publique du 3 octobre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19709 du rôle et déposée au greffe du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19779.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19779 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 28 septembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19779 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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19790.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19790 du rôle Inscrit le 11 mai 2005Audience publique du 28 septembre 2005 ================================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19790 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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19550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19550 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 26 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19550 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19501.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19501 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 22 septembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19501 du rôle et déposée au
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19566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19566 du rôle Inscrit le 29 mars 2005Audience publique du 22 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19566 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19720.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19720 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 22 septembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19720 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19554.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19554 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 21 septembre 2005 ===============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19554 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20157C.pdf
Numéro du rôle : 20157 C Inscrit le 25 juillet 2005Audience publique de vacation du 24 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 22 juin 2005, no 19859 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 juin 2005, à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20006 du rôle Inscrit le 27 juin 2005Audience publique du 20 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19747.pdf
N° 19747 du rôle Inscrit le 29 avril 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19747 du rôle et déposée le 29 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, assistée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19737.pdf
N° 19737 du rôle Inscrit le 26 avril 2005Audience publique du 14 juillet 2005 =============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
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- Chambre : 2
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19690.pdf
N° 19690 du rôle Inscrit le 18 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
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19950C.pdf
Numéro du rôle : 19950 C Inscrit le 14 juin 2005Audience publique du 14 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19637 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 mai 2005, à la requête de l
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