Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26062 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26062 du rôle et déposée le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26061 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26061 du rôle et déposée le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 26053 du rôle Inscrit le 3 septembre 2009Audience publique du 9 septembre 2009Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 26055 du rôle Inscrit le 3 septembre 2009Audience publique du 9 septembre 2009Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite

Numéro du rôle 26007 Inscrit le 24 août 2009Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26007 du rôle et déposée le 24 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 26002 du rôle Inscrit le 21 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26002 du rôle et déposée le 21 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25817 du rôle Inscrit le 17 juin 2009Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25805 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25804 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25807 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25718 du rôle Inscrit le 11 mai 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25718 du rôle et déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25717 du rôle Inscrit le 11 mai 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25716 du rôle et déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25716 du rôle Inscrit le 11 mai 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25716 du rôle et déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25706 du rôle Inscrit le 5 mai 2009Audience publique extraordinaire du 12 mai 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous

Numéro du rôle: 25699C Inscrit le 30 avril 2009Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 29 avril 2009, n° 25663 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. ... ... à une décision du ministredes Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25663 du rôle Inscrit le 21 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25663 du rôle et déposée le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25646 du rôle Inscrit le 14 avril 2009En date du 21 mars 2007, un arrêté de refus d’entrée et de séjour fût pris par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après désigné « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., alias ..., alias ....Par un arrêté du ministre du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambreNuméro 25606 du rôle Inscrit le 10 avril 2009Audience publique du 20 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le

Numéro du rôle : 25578C Inscrit le 2 avril 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2009 (n° 25545 du rôle)ayant statué sur le recours de Monsieur XXX XXX XXX, XXX dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etde l’Immigration du XXX XXX XXX en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25570 du rôle Inscrit le 31 mars 2009Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)