Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33370 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013En date du 2 mars 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33335 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33334 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2013 par

Numéro 33324 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2013 ;En date du 23 août 2004, Monsieur ... introduisit ensemble avec sa concubine et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 33304 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33304 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 33297 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33297 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 33279 du rôle Inscrit le 28 août 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33279 du rôle et déposée le 28 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Numéro 33185 du rôle Inscrit le 7 août 2013En date du 23 août 2004, Monsieur ... ... introduisit ensemble avec sa concubine et leurs deux enfants mineurs une demande de protection internationale auprès des autorités luxembourgeoises.Par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 5 août 2005 (n°2564/2005), non frappé d’appel, Monsieur ... fut

Numéro 33104 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2013 ;En date du 2 mars 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28

Numéro 33114 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 33114 du rôle et déposée le 24 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32999 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2013 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32930 du rôle Inscrit le 21 juin 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 32930 du rôle et déposée le 21 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 32875 du rôle Inscrit le 13 juin 2013En date du 23 août 2004, Monsieur ... introduisit ensemble avec sa concubine et leurs deux enfants mineurs une demande de protection internationale auprès des autorités luxembourgeoises.Par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 5 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32647 du rôle Inscrit le 5 juin 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2013 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32647a du rôle Inscrit le 5 juin 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Revu la requête inscrite sous le numéro 32647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2013 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32329 du rôle Inscrit le 22 avril 2013Recours formé par Monsieur ...,... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32329 du rôle et déposée le 22 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32331 du rôle Inscrit le 22 avril 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32331 du rôle et déposée le 22 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32324 du rôle Inscrit le 19 avril 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32324 du rôle et déposée le 19 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32067 du rôle Inscrit le 19 février 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32067 du rôle et déposée le 19 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 31988 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013Audience publique du 7 février 2013Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)