Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 ;Je pense que Monsieur ... ne remplit pas les conditions pour obtenir une promotion au grade d'inspecteur dans la carrière moyenne du rédacteur de l'administration gouvernementale et je propose de le suspendre de l'avancement en vertu de l'article 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27638 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 27638 du rôle et déposée le 12 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la

Numéro 28756C du rôle Inscrit le 17 juin 2011contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2011 (n° 27168 du rôle) en matière de détachementdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2011 (no 27168 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27609 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachementPar décision du 22 novembre 2010, notifiée à l’intéressé le même jour, le directeur de la circonscription régionale de ... de la

Numéro du rôle : 28487C Inscrit le 13 avril 2011un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26884 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision duPar arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, il fut mis à la retraite à partir du 1er février 2008.Ensuite, il y a lieu de noter que l'article 10 du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27647 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011contre deux décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stagetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision qualifiée comme émanant du directeur de l’administration des

Numéro 28715C du rôle Inscrit le 8 juin 2011Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2011 (n° 26964 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2011 par Monsieur le

Numéro 28600C du rôle Inscrit le 12 mai 2011du 27 avril 2011 (n° 26612 du rôle) en matière d'affectation de membres du personnel de la Caisse de maladieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28600C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2011 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26993 du rôle Inscrit le 9 juin 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... auprès de la

Ledit règlement grand-ducal, au-delà de contenir certaines dispositions spécifiques, rend applicable aux agents de la BCEE, par analogie et compte tenu du caractère contractuel de l’engagement desdits agents, certaines dispositions relatives auxQuant au moyen tiré d’une violation de l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979Le demandeur prend un

Numéro 28233C du rôle Inscrit le 28 mars 2011du 16 février 2011 (n° 26932 du rôle) en présence de Madame ...,dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 février 2011 (n° 26932 du rôle) ayant refusé de faire droit à sa demande en réformation, sinon en annulation, d’un arrêté grand-ducal du 23 février 2010,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27522 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2011 ;

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 3 septembre 2010, confirmant la peine disciplinaire de l’avertissement prononcée à son égard par décision du directeur général de la Police grand-ducale du 21 juin 2010 ;Par décision du 2 octobre 2008, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après désigné par

Numéro 28070C du rôle Inscrit le 7 mars 2011du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28070C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Numéro du rôle : 28242C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26969 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28242C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 28240C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26967 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28240C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 28241C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26968 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28241C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27195 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27201 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27194 du rôle Inscrit le 11 août 2010B) contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au