Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40900 du rôle Inscrit le 13 mars 2018immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroet de « la décision du collège échevinal du 2 janvier 2018 par laquelle ce dernier a refusé de communiquer à la partie requérante le résultat détaillé de la soumission en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41037 du rôle Inscrit le 18 avril 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41037 du rôle et déposée le 18 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Mary, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ...,

Selon les dispositions de l’article 17 (3), alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009, l’avocat stagiaire ne peut présenter l’examen de fin de stage qu’à trois reprises au maximum.Selon les dispositions de l’article 17 (3), alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009, l’avocat stagiaire ne peut présenter l’examen de fin de stage qu’à trois

Par un courrier portant la date du 24 septembre 2014, ..., ayant été désigné en sa qualité d’avocat à la Cour par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg, dénommé ci-après par « le bâtonnier », pour assister, sous couvert de l’assistance judiciaire, un particulier dans la défense de ses intérêts dans le cadre d’une affaire de droit pénal, s’adressa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42594 du rôle Inscrit le 2 avril 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42315 du rôle Inscrit le 4 février 2019Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, service criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.informations du Centre de

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours en date du même jour, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41143 du rôle Inscrit le 14 mai 2018Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 et contre une décision du ministretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 portant refus de l’autorisation de changer

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40618 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu l’avis du greffe du tribunal administratif du 14 décembre 2018 informant les parties de la rupture du délibéré ;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40905 du rôle Inscrit le 14 mars 2018Recours formé par la société anonyme ...S.A., Schifflange, contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 40905 du rôle et déposée le 14 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par

Conformément aux articles 71 et 82 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, je suis au regret de vous informer que votre offre a dû être écartée pour la raison que différentes positions de prix renseignées dans [Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42270 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts...sur leur identité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39302 du rôle Inscrit le 22 mars 2017contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de gestion de l’eauVu l’avis du greffe du tribunal administratif du 10 mars 2018 ;En date du 14 décembre 2015, le ministère du Développement durable et des Infrastructures, administration de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42230 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Par décision du 7 janvier 2019, notifiée par lettre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41114 du rôle Inscrit le 4 mai 2018En date du 16 juin 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid »), sur le fondement du paragraphe 118 de la loi générale

Le 13 novembre 2018, Monsieur ...fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40967 du rôle Inscrit le 30 mars 2018Audience publique du 11 février 2019Il ressort d’un rapport du Service de la Police judiciaire, section police des Etrangers et des Jeux, de la Police grand-ducale du 21 février 2013, portant la référence SPJ/15/2013/27404/1/HETA, que le 28 janvier 2013,

N° 41136 du rôle Inscrit le 11 mai 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41136 du rôle et déposée le 11 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi