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- Voirie
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40591.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierdécisions du Ministre de l’Intérieur en date du 5 octobre 2017 approuvant les délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40599.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40627.pdf
tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40645.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l'Intérieurdu 5 octobre 2017 par laquelle il a approuvé la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des plans d'aménagement particuliers « quartier existant» (PAP QE) de la Ville de Luxembourg ;la délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40555.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40644.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur1) « d'une décision prise par Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2017 (portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, portant adoption du nouveau plan d'aménagement général, parties
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40581.pdf
et autres, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40548.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40560.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40559.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation contre :1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40550.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralnuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2.) Monsieur ..., demeurant à ... et 3.) Madame ..., demeurant à1) la délibération du conseil communal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40556.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40561.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son associé gérant commandité, la société ..., établie et ayant son siège social ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., elle-même représentée par son conseil d’administration actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40576.pdf
contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et particulieres délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 concernant le nouveau projet d’aménagement général (PAG) et le plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42067.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41640.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 17 mai 2018 portant approbation de la délibération du conseil communal de la ville de Differdange du 24 janvier 2018 portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42057.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42075.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 42075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2018 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42071.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41723.pdf
contre un acte du bourgmestre de la ville d’Echternach et un acte du collège des bourgmestre et échevins de la comme d’Echternach, en matière de plan d’aménagement généraltendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de « deux décisions de l’Administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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