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44326.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il ressort d’un rapport de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44314.pdf
Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référencefit l’objet d’un contrôle policier lors duquel il ne put présenter de documents d’identité en cours de validité.Il se dégage d’un procès-verbal de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44323.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2020 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision enEn date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44270.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il se dégage du dossier administratif qu’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 février 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Le même jour, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44188C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2020 (n° 44146 du rôle) ayant statué sur le recours deVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44188C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, sur base d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, région Capitale, Commissariat de Police Luxembourg – Groupe Gare, du 14 octobre 2019, qu’à cette date, Monsieur ... fut appréhendé par la police au café « Courage ».Par arrêté du 14 octobre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ________________________________________________________________________fut emprisonné pour infraction à la législation en matière de stupéfiants en date du 2 mai 2019 jusqu’au 26 janvier 2020, suivant un acte d’écrou du 2 décembre 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Mali) et être de nationalité malienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2019, lui notifiée le 10 janvier 2020, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois àLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Toujours le 21 mars 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44061.pdf
Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référencefit l’objet d’un contrôle policier lors duquel il ne put présenter de documents d’identité en cours de validité.Il se dégage d’un procès-verbal de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44057.pdf
Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2020, erronnément attribuée au « ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration », ordonnant la prolongation de son placement au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44023.pdf
Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2019 décidant de son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de sa notification ;Le 20 novembre 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44007.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Toujours le 21 mars 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44004.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêt du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43993C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43993C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ... ... ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43938.pdf
Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2019 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, région
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43955C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43955C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2019 par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Libéria), de nationalité libérienne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43914.pdf
Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 décembre 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43927.pdf
Royaume du Maroc), et être de nationalité marocaine/algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de saLe 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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