Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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641 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de la Santé en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 24282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Victor Gillen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ayant le statut d’employée de l’Etat demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire dEtat, demeurant à L-de l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 le détachant à l’administrationd

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2008 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université de Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline en présence de Madame ...tendant à la réformation sinon à l'annulation d'une décision du 27 novembre 2007 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux renvoyant Madame ..., des fins de la poursuite dans le cadre d'une procédure disciplinaire ouverte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. du 21 avril 2008 (n° 23323 du rôle) en matière de discipline des fonctionnaires de l'EtatVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24430C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2008 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2008, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24444C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2008 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. contre un arrêté grand-ducaltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 avril 2007 lui refusant sa nomination aux fonctions de conseiller de direction hors cadre ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté grand-ducal critiqué ;En date du 16 juin 2006, Monsieur ..., s'apercevant que sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 avril 2007 lui refusant sa nomination aux fonctions de conseiller de direction hors cadre ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté grand-ducal critiqué ;En date du 16 février 2007, Monsieur ... demanda au directeur de l'administration de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires dEtat en matière de disciplinetendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires d'Etat du 15 mai 2007 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire d'une amende d'une mensualité brute du traitement de base

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23722C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2007 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 16 novembre 2007, dirigée contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 juillet 2006 par laquelle a été confirmée la sanction disciplinaire de l’avertissement prononcée par le collège échevinal à son encontre ;les premiers résultats d'une enquête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal daté du 6 septembre 2005, notifié le 21 septembre 2005, refusant de faire droit à sa demande de nomination au poste de chef de la division des « Affaires Générales » de la Direction ;Vu les pièces versées en cause et notamment

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nominationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal daté du 6 septembre 2005, notifié le 21 septembre 2005, refusant de faire droit à sa demande de nomination au poste de chef de la division des « Affaires Générales » de la Direction ;Vu les pièces versées en cause et notamment

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. dans la carrière d’ingénieur-technicien en matière de promotion _________________tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par le ministre du Travail et de l’Emploi d’annuler, suite à sa demande du 28 février 2005, l’examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Requête d’appel de XXX XXX, XXX contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2002, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Requête d’appel de XXX XXX. épouse XXX XXX, XXXVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, épouse XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Requête d’appel de XXX XXX, épouse XXX, XXX contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, épouse XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Requête d’appel de XXX XXX, XXX contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2002, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Requête d’appel de XXX XXX, XXX contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de classement par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2002, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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