Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméros du rôle:16056C et 16077C Inscrits les 27.02.2003 et 03.03.03Audience publique du 17 juin 2003Recours formé par 1) l’administration communale de Fouhrencontre l’administration communale de Fouhren et ..., Fouhren en matière de permis de construire Appeljugement entrepris du 22 janvier 2003, no 14868 du rôle)Vu l’acte d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15436 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Recours formé par Monsieur ..., S. contre une décision du bourgmestre de la commune de S.Vu la requête inscrite sous le numéro 15436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg et un avis de la commission des sites et monuments nationauxVu la requête inscrite sous le numéro 14987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2002 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 8 mai 2002 portant signification de ce recours à

Vu la requête inscrite sous le numéro 12827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Aly BODEN..., retraité, demeurant à L-1370 Luxembourg, 196 rue de HammVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,

Vu la requête inscrite sous le numéro 14597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2002 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2002, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14499 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14499 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au

contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hobscheid en présence de M. et Mme ...,Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2001 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Vu la requête inscrite sous le numéro 13063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13777 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001Recours formé par Monsieur ..., Kehlen contre une décision du collège échevinal de la commune de Kehlenainsi que de Madame ...,en matière de permis de construire, instance reprise, suite au décès de Monsieur ..., par Monsieur ..., Luxembourg, agissant dans sa

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002contre l’administration communale de Kehlenjugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2002 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de permis de

Vu la requête inscrite sous le numéro 13801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ...en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 13954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13440 du rôle Inscrit le 14 mai 2001S.A. contre une décision implicite de refus émanant respectivement du bourgmestre ou du collègeéchevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 13440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Vu la requête déposée le 13 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L- ..., , rue deVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du

Numéro du rôle : 10438 C Inscrit le 28 novembre 1997Requête d’appel des époux ... et ... contrela Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Luc Schanen au nom des époux ..., employé privé, et ..., commerçante,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12336 du rôle Inscrit le 26 septembre 2000Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête déposée le 26 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une décision du bourgmestre de la commune de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 13118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant

Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgJugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047) ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach,