Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
13063.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13777.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13777 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001Recours formé par Monsieur ..., Kehlen contre une décision du collège échevinal de la commune de Kehlenainsi que de Madame ...,en matière de permis de construire, instance reprise, suite au décès de Monsieur ..., par Monsieur ..., Luxembourg, agissant dans sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14613C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002contre l’administration communale de Kehlenjugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2002 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13801.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12319.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ...en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 13954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13440 du rôle Inscrit le 14 mai 2001S.A. contre une décision implicite de refus émanant respectivement du bourgmestre ou du collègeéchevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 13440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10949.pdf
Vu la requête déposée le 13 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L- ..., , rue deVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10438C.pdf
Numéro du rôle : 10438 C Inscrit le 28 novembre 1997Requête d’appel des époux ... et ... contrela Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Luc Schanen au nom des époux ..., employé privé, et ..., commerçante,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12336 du rôle Inscrit le 26 septembre 2000Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête déposée le 26 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13118.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 13118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13229C.pdf
Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgJugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047) ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13148C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 30 mars 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, contre un jugement rendu par le tribunalVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12415.pdf
Vu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12415 du rôle et déposée en date du 19 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation de deux jugements rendus par la deuxième chambre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12416.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation d’une décision du 12 juillet 2000 de Monsieur ... ..., ayant agi en sa qualité de commissaire spécial nommé par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13468C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNo du rôle 13468C Inscrit le 21 mai 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en présence de Madame Marguerite Marie Blondelot, veuve Bernard Bauschen matière de permis de construire - appel -jugement entrepris du 25 avril 2001, n° du rôle 11014)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11271 du rôle Inscrit le 30 avril 1999LEGENDRE contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. etVu la requête inscrite sous le numéro 11271 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 1999 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11272.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11272 du rôle Inscrit le 30 avril 1999LUTGEN contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. etVu la requête inscrite sous le numéro 11272 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 1999 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13146C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVENuméro du rôle: 13146C Inscrit le 30 mars 2001Audience publique du 10 juillet 2001Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldangeen matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12815.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de LintgenVu la requête inscrite sous le numéro 12815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Florence HOLZ, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-HAHN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- ...
- Page suivante