Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’administration communale d’....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme .....,Vu la requête inscrite sous le numéro 34261 du rôle et déposée le 28 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme .....,Vu la requête inscrite sous le numéro 34270 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 34235 du rôle et déposée le 24 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ....., établie à L- ....., , représentée par son Collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions tendant à

Vu la requête inscrite sous le numéro 33528 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu le dépôt d’une requête en intervention volontaire de Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour,

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loimodifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

Vu la requête inscrite sous le numéro 34041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-1) une décision du ministre de l'Intérieur et à

1) de la décision rendue en date du 6 juin 2013 par le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région approuvant la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 4 mars 2013 portant approbation du projet de modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg concernant des fonds sis à la .....Vu l’exploit de l’huissier de

contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 33387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2013 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33360 du rôle Inscrit le 19 septembre 2013Audience publique du 13 octobre 2014Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 33360 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33361 du rôle Inscrit le 19 septembre 2013Audience publique du 13 octobre 2014Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 33361 du rôle et déposée au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 30944 du rôle et déposée en date du 25 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme Aisch Zenter S.A., établie et ayant son siège social à L-8440 Steinfort, 38, route de Luxembourg,1) la

Vu la requête inscrite sous le numéro 33046 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2013 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du AAA, anciennementVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine Nilles, agissant en remplacement de l’huissier de

Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la

auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Monsieur ..... fut entendu en date des 29 juillet 2013, 21 et 29

Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 32645 du rôle, déposée en date du 5 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Recours formé par ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2013 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée contre les bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2007 et 2008, tous les deux

Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu le recours introduit au greffe du tribunal administratif en date du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreet de l’administration communale de ....., en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 33000 du rôle et déposée le 4 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu le recours

Vu la requête inscrite sous le numéro 33181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., de Monsieur ..... et de Madame ....., demeurant ensemble à L-commune de ....., concernant des fonds sis à ....., au lieu