Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2014 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., rentière, MessieursVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34063C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2014 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., sans état particulier, demeurant à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 22 octobre 2013 ;Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33492 du rôle, déposée le 17 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Administration communale de ..., ayant sa maison communale sise à L-représentée par son bourgmestre sinon par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. 1) une décision du conseil communal de la Commune de Mamer du 24 septembre 2012 émettant un vote positif au sujet du projet d’aménagement général et mandatant le collège des bourgmestre et échevins à entamer la procédure de modification du plan d’aménagement général etVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33666 du rôle Inscrit le 26 novembre 2013contre une décision de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 33666 du rôle et déposée le 26 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune d’ErpeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 31992 du rôle et déposée le 29 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et déposée le 24 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 33178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non prisVu la requête inscrite sous le numéro 33849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2014 par Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 32450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2013 par Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., receveur communal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 18 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-2013 frappant des servitudes prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 19Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, Huissier de justice suppléant, en remplacement de Jean-Claude Steffen, Huissier de justice, demeurant à Eschsur-Alzette, du 25 septembre 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu le recours introduit en date du 14 mai 2013 sous le numéro 32490 du rôle par Maître Joseph Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., retraité et de son épouse, Madame ....., sans état, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une « décision ou avis » du ministre de l’Intérieur et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. repésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 29 mars 2013 portant approbation de la délibération du conseil communal de ..... du 22 novembre 2012 ayant adopté définitivement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..... au lieu-dit «et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 29 mars 2013 portant approbation de la délibération du conseil communal de ..... du 22 novembre 2012 ayant adopté définitivement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..... au lieu-dit «délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lise, demeurant à Luxembourg, du 11 septembre 2013, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, place Guillaume II ;Vu la constitution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33048 du rôle et déposée le 12 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et déposée le 10 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. en matière de discipline des fonctionnairesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34079C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 février 2014 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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