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- Travaux publics
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26525C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26310.pdf
Requête en vue de l’obtention d’un sursis à exécution introduite par la XXX XXX XXX XXX XXXX XXX et consort contre une décision du Conseil communal de XXX XXX XXXVu la requête déposée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :1) la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24608.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25950.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25950 du rôle, déposée le 3 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25850.pdf
en présence de l’administration communale XXX XXX XXX et de la XXX XXX XXX, XXX XXX XXX, XXX XXX XXX,Vu la requête déposée le 26 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à XXX XXX XXX, XXX, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25106.pdf
et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 25106 du rôle et déposée le 28 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, demeurant à LIl met en évidence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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23466.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23466 du rôle et déposée le 27 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24975.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24975 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24514.pdf
contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 24512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2008 par Maître René Diederich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25361.pdf
Audience publique du 10 février 2009 ============================Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision de Madame la ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2009 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25318.pdf
Audience publique du 5 février 2009 ==============================Vu la requête déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, préposé forestier, demeurant à L-XXX XXX/XXX, tendant à voir suspendre tant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23251C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23251C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2007 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24417C.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24416C.pdf
actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23175 du rôle), à la requête de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24420C.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux pour la réalisation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24419C.pdf
A », tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Services
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24418C.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Sud)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24087.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ...tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24178.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24842.pdf
Audience publique du 2 octobre 2008 ===============================Vu la requête déposée le 23 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom d’ XXXXX XXXXX, née le XXXXX à XXXXX-XXXXX, demeurant à XXXXX XXXXX-XXXXX, XXXXX, rue de XXXXX, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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