Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employés de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19478 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2005 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19366C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2005 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom de ..., demeurant actuellement à L-dirigée contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de DiekirchVu la requête inscrite sous le numéro 18819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2004 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 13 juin 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement référencé sous les numéros 1/00/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 18671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2004 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deAu vu de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 9 mars 2005contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de laVu la requête, inscrite sous le numéro 18796 du rôle, déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à LVu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Pierre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour et de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 18556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18027C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2004 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX XXX, établie et ayant son siège social à L-xxx, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 31 mars 2004, par lequel il aVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête déposée le 10 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maîtres Denis PHILIPPE et François MOYSE, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , ingénieur civil, demeurant ànon notifiée au public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 18506 du rôle et déposée le 5 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 20 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 15 mars 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l,contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publicsRevu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et déposée le 30 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 26 avril 2004Recours formé par la société à responsabilité limitée X s.à r.l,contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et déposée le 30 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 17045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2003 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms deVu les pièces versées en cause et notamment la délibération communale déférée ;Vu l’avis de rupture du délibéré, ensemble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. et de la société anonymeet de la société anonymerequête tendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Flaxweiler du 12 octobre 2001 portant adoption définitive d’une modification du plan d’aménagement général, « en tant qu’elle a introduit dans le règlement sur les bâtisses de la commune une nouvelle rédaction de l’article 2.24 c et, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-portant signification de la prédite requête en effet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  20. contre deux décisions prises conjointement par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 16756 du rôle, déposée le 23 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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