Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Enfin, le demandeur invoque le principe de proportionnalité.En ce qui concerne le moyen fondé sur une violation du principe de proportionnalité tel qu’il est invoqué par le demandeur en ce sens qu’il aurait dû bénéficier de la possibilité d’un retour volontaire avant qu’une décision de placement ne soit prise, outre de constater qu’un tel moyen relève de la

En droit, la demanderesse se prévaut en premier lieu d’une violation du principe de proportionnalité, notamment en ce qui concerne les effets de la décision attaquée à l’égard de sa fille, la demanderesse rappelant à cet égard que son enfant serait totalement innocente en ce qui concerne les problèmes de séjour engendrés notamment par les fausses identités

Par ailleurs, le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi

refoulement à destination de son pays d’origine, le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par le ministre et les moyens utilisés pour atteindre ce même but auraient été violés et sa rétention serait à qualifier d’arbitraire.

Le ministre aurait ainsi pris sa décision sans prendre en compte le principe de proportionnalité consacré par le droit de l’Union européenne.

du demandeur à destination de son pays d’origine, le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par le ministre et les moyens utilisés pour atteindre ce même but auraient été violés et sa rétention serait à qualifier d’arbitraire.

L’appelant soutient ensuite que le ministre aurait méconnu le principe de proportionnalité, en faisant valoir qu’il n’aurait jamais troublé l’ordre public, la santé ou la sécurité publiques et qu’il n’aurait jamais utilisé une fausse identité et qu’il se serait parfaitement intégré au pays en s’adonnant à une activité salariée pour ne pas être à charge de l

desdites limitations et conditions devrait être faite dans le respect des limites imposées par le droit de l’Union européenne et conformément aux principes généraux de ce droit, dont notamment le principe de proportionnalité.

aurait été la mesure répondant aux exigences découlant de la priorité à accorder à une mesure moins coercitive et suffisante et du principe de proportionnalité et que l’arrêté ministériel du 5 février 2014 est partant illégal pour ne pas répondre à ces exigences.

En ce qui concerne la violation du principe de proportionnalité telle qu’alléguée par la demanderesse, il y a lieu de souligner que pour assortir une décision de retour d’une décision d’interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois, le ministre dispose d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire, sous la réserve de la durée de l’interdiction du

Etant donné que la liberté de tout individu relèverait d’un principe auquel il ne saurait être porté atteinte que dans des cas exceptionnels et de manière spécialement prévue par la loi, une mesure de privation de liberté devrait respecter le principe de proportionnalité de même que l’autorité administrative aurait l’obligation d’entreprendre toutes les

A l’appui de son recours, le demandeur invoque un moyen unique fondé sur une violation du principe de proportionnalité en ce que la décision serait excessive par rapport aux faits lui reprochés et pour lesquels il a été incarcéré.valablement pu, sans commettre une erreur manifeste d’appréciation et sans violer le principe de proportionnalité, retenir que le

Finalement, le demandeur estime que la décision déférée violerait le principe de proportionnalité.

Finalement, le demandeur fait valoir que la décision déférée violerait le principe de proportionnalité dans la mesure où s’il était exact qu’il ne dispose pas d’une autorisation de séjour sur le territoire luxembourgeois, une mesure de placement en rétention ne se serait pas

considération la régularité dans son premier emploi, le fait que le demandeur aurait activement recherché un nouvel emploi, ainsi que le fait d’avoir suivi des cours de français pour faciliter son intégration dans la société et d’augmenter ses chances sur le marché du travail, le ministre aurait encore violé le principe de proportionnalité.

Il fait ensuite plaider que le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par le ministre et les moyens utilisés pour atteindre ce même but aurait été violé étant donné qu’en l’espèce la durée de la rétention administrative serait allongée, alors même qu’il n’existerait aucune perspective de refoulement du demandeur à destination de son

Elle estime également que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, alors que la décision d’interdiction de territoire serait disproportionnée par rapport au comportement sans reproche de sa part et les conséquences négatives qu’une telle interdiction aurait sur sa relation avec Madame .XXX. que la demanderesse considère comme mère « adoptive

Enfin, la demanderesse soutient que la décision de refus de séjour violerait le principe de proportionnalité en ce qu’elle estime, d’une part, qu’elle remplirait les critères de régularisation énoncés par le ministre à l’occasion de la célébration du 30ème anniversaire de l’ASTI et, d’autre part, que sa situation médicale exceptionnelle au regard de ce qu’

Enfin, le demandeur invoque le principe de proportionnalité.En ce qui concerne le moyen fondé sur une violation du principe de proportionnalité tel qu’il est invoqué par le demandeur en ce sens qu’il aurait dû bénéficier de la possibilité d’un retour volontaire avant qu’une décision de placement ne soit prise, force est de constater d’une part qu’aucune

Quant au bien-fondé de la décision déférée, force est cependant au tribunal de constater que la décision ministérielle ne viole pas le principe de proportionnalité, en ce qu’elle peut être justifiée au regard des éléments de fait soumis par les demandeurs.