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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant unique actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2015, répertoriée sous le numéro C 20992 du rôle, déclarant la réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, ainsi que d’une décision implicite de refus du directeur des Contributions directes, ainsi qualifiée ;Le 1er juillet 2015, Monsieur ... fit introduire, par l’intermédiaire de son mandataire, une réclamation à l’encontre du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. En date du 27 mai 2015, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », adressa aux consorts ... un courrier conformément au prescrit du paragraphe 205(3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « A.O.Par lettre du 30 juin 2015, le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37072 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 janvier 2016 ayant déclaré non fondée leur réclamation introduite le 19 août 2015 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. En date du 30 avril 2014, le bureau d’imposition Capellen de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ..., imposé collectivement avec Madame ..., les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2009 à 2012.Par un courrier daté du 29 juillet 2014, Monsieur ... introduisit une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016 répertoriée sous le numéro C20109 du rôle, ayant rejeté sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesBelgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2016 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le 18 avril 2014 à l’encontre du bulletin d’impôt relatif au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. En date du 22 octobre 2014, respectivement du 29 octobre 2014, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ... des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu pour les années 2006

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à « l’annulation » d’une décision du 17 novembre 2015 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a rejeté sa réclamation dirigée contre le bulletin complémentaire de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires des années 2010, 2011,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. administration des Contributions directes introduite contre lesdits bulletins en date du 5 février 2013 étant restée sans suite ;Par courrier du 19 octobre 2011, le préposé du bureau d’imposition Sociétés 3 de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition », informa la société civile immobilière ... s.c.i., dénommée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 novembre 2015 portant rejet de leur réclamation introduite le 28

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 janvier 2016, référencée sous le n°de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à l’introduction d’un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 février 2016, répertoriée sous le numéro C 20892

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et desreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision du bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. En date du 4 février 2015, le bureau d’imposition Mersch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ...et de son épouse, Madame ... ci-après désignés par « les consorts ...», le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012, en retenant un bénéfice de cession du fait de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 16 mars 2016 ayant rejeté partiellement leur réclamation du 22 décembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., contre une décision implicite de refus du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 30

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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