Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Arriérés d'impôts
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Evaluation immobilière
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37521.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant unique actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2015, répertoriée sous le numéro C 20992 du rôle, déclarant la réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37778.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, ainsi que d’une décision implicite de refus du directeur des Contributions directes, ainsi qualifiée ;Le 1er juillet 2015, Monsieur ... fit introduire, par l’intermédiaire de son mandataire, une réclamation à l’encontre du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37808.pdf
En date du 27 mai 2015, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », adressa aux consorts ... un courrier conformément au prescrit du paragraphe 205(3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « A.O.Par lettre du 30 juin 2015, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38956C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37072 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37701.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 janvier 2016 ayant déclaré non fondée leur réclamation introduite le 19 août 2015 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37841.pdf
En date du 30 avril 2014, le bureau d’imposition Capellen de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ..., imposé collectivement avec Madame ..., les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2009 à 2012.Par un courrier daté du 29 juillet 2014, Monsieur ... introduisit une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37983.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016 répertoriée sous le numéro C20109 du rôle, ayant rejeté sa
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37867.pdf
Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesBelgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2016 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le 18 avril 2014 à l’encontre du bulletin d’impôt relatif au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37196.pdf
En date du 22 octobre 2014, respectivement du 29 octobre 2014, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ... des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu pour les années 2006
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37476.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à « l’annulation » d’une décision du 17 novembre 2015 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a rejeté sa réclamation dirigée contre le bulletin complémentaire de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires des années 2010, 2011,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37577.pdf
administration des Contributions directes introduite contre lesdits bulletins en date du 5 février 2013 étant restée sans suite ;Par courrier du 19 octobre 2011, le préposé du bureau d’imposition Sociétés 3 de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition », informa la société civile immobilière ... s.c.i., dénommée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37462.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 novembre 2015 portant rejet de leur réclamation introduite le 28
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37755.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 janvier 2016, référencée sous le n°de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37866.pdf
B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à l’introduction d’un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 février 2016, répertoriée sous le numéro C 20892
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37408.pdf
contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37410.pdf
contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et desreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision du bureau d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37432.pdf
En date du 4 février 2015, le bureau d’imposition Mersch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ...et de son épouse, Madame ... ci-après désignés par « les consorts ...», le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012, en retenant un bénéfice de cession du fait de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37956.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 16 mars 2016 ayant rejeté partiellement leur réclamation du 22 décembre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37039.pdf
contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, Monsieur ..., contre une décision implicite de refus du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37293.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 30
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- ...
- Page suivante