Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur Andrea Lumia, Fleurus (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesannulation d’une décision du 27 septembre 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 16403 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 janvier 2011 prise suite à une demande de remise gracieuse visant l’impôt sur le revenu des années 2008 et 2010 et d’une décision du même

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2011 rejetant comme non fondée une réclamation introduite en date du 19 janvier 2011 contre une bulletin de l’impôt sur le revenu des

Suite au dépôt de la déclaration pour l’impôt sur le revenu pour l’année 2005, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa par lettre du 20 avril 2010 à Monsieur ... dans les termes suivants :Contre ce bulletin, Monsieur ... introduisit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 janvier 2011 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie gracieuse ;Par courrier du 30 décembre 2010, Madame ... introduisit auprès de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2011 ayant décidé de ne pas statuer ;de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalassociés détenant chacun cinquante pour cent des parts sociales de la société ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 novembre 2010 et, « pour autant que de besoin », contre le bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt

et une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ainsi que d’une lettre du 23 avril 2010 du préposé du

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis le 1er septembre 2010 et

Par courrier du 23 juillet 2008, le directeur de l’administration des Contributions directes s’adressa au ministre des Finances, sur le fondement de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par « la loi du 26 mai 1954 », pour l’informer que Monsieur ...,Il explique à ce sujet que l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt fonciertendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2010 et « pour autant que de

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2003 et 2004 et de deux décisions du directeur de l’

En date du 12 mai 2010, le bureau d’imposition ... du service d’imposition, section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », après avoir par divers courriers réclamé à Madame ... des explications et pièces justificatives quant à l’époque de l’emménagement dans sa maison sise à .

Les demandeurs soulignent encore que d’autres administrations telles que la caisse nationale des prestations familiales ainsi que l’administration des Contributions directes auraient accepté le fait que leurs enfants sont inscrits dans une autre commune pour des raisons de scolarisation.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2011 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie gracieuse visant l’imposition

de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes, portant demande de fournir un certain nombre de documents et renseignements ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant en ordre principal à la réformation, d’une part, de la décision du directeur de l’administration des contributions directes du 7

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juillet 2010 ayant déclaré irrecevable sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 ;Par courrier du 30 mars 2010,

Recours formé par Monsieur ..., Kuntzig (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions