Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15442 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15438 et C15439 du 18 janvier 2010, ainsi que C15452 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437 et C15438 du 18 janvier 2010 ainsi que C15449 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15441 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15440 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’imposition, tout en ayant annulé pour incompétence une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010 portant rejet de la candidature de Madame ... audit poste ;Par un avis du 10 décembre 2009, le directeur de l’

Recours formé par Monsieur ..., Allemagne contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8

Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre des décisions de la Ville de Luxembourg et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncierpréqualifiés, tendant à l’annulation d’une décision de l’administration des Contributions directes portant fixation de la valeur unitaire et de l’impôt foncier, ainsi qualifiée, concernant un

contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques5850 Howald, 5 rue Sangenberg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2004 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions

et tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mai 2010, de manière à avoir réformé ladite décision directoriale dans le sens que les réclamations introduites par les époux ...-... contre les bulletins d’impôt sur le revenu desannées

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er décembre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation,

En date du 4 juillet 2007, le bureau d’imposition Sociétés ... de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ...-... s.e.c.s. le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 1998.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 29 novembre 2010 suite à un recours de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejetéLe

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2010 ayant déclaré non fondée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mai 2010 portant rejet de sa réclamation relative au bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 ;Le bureau d’

le bureau d’imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, conformément aux dispositions des §§ 170 et 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », demanda, par lettre du 10 août 2006, àContre ces bulletins d’impôt, la société ... introduisit, par courrier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 13 octobre 2010 suite à un recours de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 juin 2009 ayant rejeté comme nonLe

Recours formé par Monsieur et Madame Francis WILHELM-SMITH, Brighton (Etats-Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,ayant élu domicile en l’étude de Maître WINANDY, sise à L2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, tendant à la principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2009 par laquelle le directeur déclaré partiellement fondé une

BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15456 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux