Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. débouté, (iv) a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel du 20 mai 2016 ayant ordonné le placement en rétention de la demanderesse, (v) a condamné la demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre l’arrêté ministériel du 20 mai 2016 ayant ordonné son placement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne la demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre l’arrêté ministériel du 20 mai 2016 ayant ordonné son placement en rétention et réserve les frais pour le surplus ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. l’administration des Contributions directes du 8 mai 2012 (n° C 16335A du rôle) irrecevable et condamné la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 septembre 2016 (n° 31160a du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré le recours en réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mai 2012 (n° C 16999 du rôle) irrecevable et condamné la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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