Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

PAR CES MOTIFS et ceux non contraires des premiers juges, la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 22 mai 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 avril 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 mars 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 5 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 28 janvier 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 18 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 26 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 2 octobre 2008, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.