Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2014Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 25 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel FOETZ, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 18 juin 2014et lu à l’audience publique du 18 juin 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2014, par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, pour les intimées en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2014;Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Faisal QURAISHI, en

Audience publique du 16 mai 2014Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 7 mai 2014et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 30 avril 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 avril 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 29 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2014 par :

Audience publique du 22 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 22 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 avril 2014Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2014. _________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, par le premier juge, en présence du

Audience publique du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 février 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 février 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.