Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 17 octobre 2017Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 octobre 2017Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2017. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal

Audience publique du 9 août 2017et lu à l’audience publique du 9 août 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 octobre 2016et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017.

Audience publique du 6 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 mai 2015, l'affaire fut contradictoirement remise au 10 novembre 2015 à la demande de l'

Audience publique du 4 juillet 2017Maître Lara MOTA ARADA, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 2 juin 2017et lu à l’audience publique du 2 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.