Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2025Maître Thibault CHEVRIER pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Groussbous-Wal, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2025. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2025, Maître Florent TROUILLER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2025 par :

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________D’

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________D’

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________D’

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 9 décembre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025.Le litismandataire de la partie requérante, qui n’était ni présent ni représenté à l’audience publique des plaidoiries du 9 décembre 2025, n’a pas pris position

Audience publique du 9 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Serge MARX, ainsi que Maître Luca VIOLA en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2025.et lu par le président en l’

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 9 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 novembre 2025.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2025 par le vice-président Olivier Poos, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Maître Barbara TURAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2025 par :

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2025 par

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2025 par le vice-président Michèle