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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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Audience publique du 2 octobre 2020B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 1er octobre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 septembre 2020Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Betzdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.et lu à l’audience publique du 21 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40551.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Paul Schintgen en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 mars 2019.et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40552.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.et lu à l’audience publique du 21 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44653.pdf
Audience publique du 21 août 2020Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 août 2020 par Olivier Poos, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41214.pdf
Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Feyereisen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 28 juillet 2020Maître Awedeou PETCHEZI, en remplacement de Maître Michel VALLET, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la Ville de Dudelange entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40567.pdf
Audience publique du 22 juillet 2020septembre 2019 et les parties demanderesses à déposer un mémoire supplémentaire pour le 18 octobre 2019 en fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2019 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42595.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Courveur en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44525.pdf
Audience publique du 22 juillet 2020Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS, pour le requérant, ainsi que Maître Isabelle BOULTGEN, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, pour la commune de Frisange, et Maître Marion FERRON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43070.pdf
Audience publique du 14 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40623.pdf
Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019.et lu à l’audience publique du 13 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40622.pdf
Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019.et lu à l’audience publique du 13 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40519.pdf
Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse, assisté de Maître Laurent Heisten, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40607.pdf
Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019.et lu à l’audience publique du 13 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40585.pdf
Audience publique du 13 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse, assisté de Maître Laurent Heisten, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40571.pdf
Audience publique du 13 juillet 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’
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