Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 16 novembre 2006et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 novembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 novembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 13 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 15 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Valérie DEMEURE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006l’affaire à l’audience publique du mardi, 26 septembre 2006 à 9.00 heures.

Audience publique du 14 novembre 2006Le vice-président rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 refixant l’affaire à l’audience du mardi, 3

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 6 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par : Mme

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par :

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience